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Acheteurs publics, connaissez-vous les droits des entreprises évincées des...
Du côté des entreprises, l’attribution d’un marché public occasionne plus de déceptions que de contentements. Cette frustration des candidats évincés mérite d’être accompagnée par les acheteurs...
View ArticleTransparence, attractivité et compétitivité
Interview pour La lettre de la commande publique d’ACP Formation sur un sujet qui me tient à coeur : l’information des candidats évincés des marchés publics....
View ArticleInformations communicables aux candidats évincés : ne pas confondre...
L’article 80 du code des marchés publics détermine, selon le stade de l’éviction (candidature ou offre) les renseignements que le pouvoir adjudicateur doit spontanément notififer aux candidats évincés...
View ArticleAucune obligation de standstill en MAPA : le Conseil d’Etat tient bon !
Nouveau rebondissement dans la bataille juridique qui oppose certaines cours administratives d’appel au Conseil d’Etat autour de la question du respect d’un délai minimum entre la notification de la...
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